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Publication : vendredi 15 mai 2020 12:44

Qu’est-ce que c’est ?

L’État met en place dans le cadre du Fonds National de l’Emploi un soutien aux entreprises ayant des salariés placés en activité partielle afin d’encourager la formation de leurs salariés dans cette période.

Pour qui ?

Tous les salariés placés en situation d’activité partielle peuvent être bénéficiaires.

Quel financement ?

Les couts pédagogiques d’un accompagnement VAE peuvent donc être ainsi pris en charge.

Pour les établissements qui dépendent de l’OPCO Santé, ce dernier précise qu’il réglera directement la facture à l’organisme de formation, évitant ainsi à l’entreprise d’avancer les fonds.

Quelle procédure ?

La demande de prise en charge se fait comme habituellement par l’établissement. Il faut indiquer « FNE » en début d’intitulé de l’action.

Les pièces suivantes sont demandées : 

• La demande de subvention au titre du FNE Formation renseignée par l’entreprise (modèle DGEFP) ;
• Une attestation sur l’honneur du placement en activité partielle pour chaque salarié concerné par l’action ;
• La copie de la décision d’autorisation d’activité partielle ;
• La liste des salariés bénéficiaires ayant communiqué leur accord écrit à l’entreprise pour suivre la formation (copie du mail d’accord du salarié OU attestation sur l’honneur de l’employeur) ;
• Le devis ou la convention de formation ;
• Le programme.